Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Ces conditions générales sont valables pour toute commande effectuée depuis la Suisse ou la Principauté du Liechtenstein auprès de la boutique en ligne/du shop en ligne de Iremia distribution Sàrl, ci-après « Iremia ». La personne effectuant un achat en ligne pour son propre compte ou pour un tiers est l’unique contractant reconnu par Iremia, il est nommé ci-après « le client ». 

 

2. Offre et conclusion de contrat

2.1 La présentation des produits sur le shop en ligne et en magasin ne constitue pas une offre contraignante mais une invitation à commander.

2.2 En cliquant sur le bouton [commander] le client transmet une commande ferme pour les produits listés sur la page de commande.

2.3 Directement après réception de la commande, celle-ci est confirmée par e-mail. Le contrat de vente entre en vigueur seulement si Iremia confirme l’envoi de la marchandise par e-mail.

2.4 En cas de paiement anticipé, le contrat d’achat entre en vigueur avec la confirmation de la réception du paiement de la marchandise et des frais d’expédition. La livraison de la marchandise aura lieu après réception dudit paiement. Si le paiement n’est pas reçu après un délai de cinq jours dès la réception de la commande, cette dernière est annulée.

2.5 Il est également possible de passer une commande par e-mail ou par téléphone. Dans ce cas, la marchandise et les frais d’envois doivent être payés à l’avance conformément au SMS ou à l’e-mail de confirmation que Iremia enverra dans cette situation. Les conditions prévues à l’article 2.4. s’appliquent également.

2.5 La commande peut être annulée ou modifiée dans les 12 heures suivant sa confirmation par e-mail. L’heure de l’envoi de l’e-mail fait fois. Cette annulation ne peut se faire que si la marchandise n’ait pas encore été expédiée.

3. Prix et frais de port

3.1 Les prix indiqués sur la page produit sont définitifs et incluent la taxe à valeur ajoutée (TVA) légale et les autres composantes du prix ; ils s’entendent en Francs suisses (CHF).

3.2 En sus des prix indiqués, des frais d’envoi sont facturés. Le montant exact des frais d’envoi est signalé au client lors du processus de commande. Ils sont acceptés par le client lorsque celui-ci confirme l’acceptation des présentes conditions et valide sa commande.

 

4. Conditions de livraison

4.1 Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.

4.2 Sauf indication contraire dans l’offre, le délai de livraison standard est généralement de 1 à 3 jours ouvrable(s).

4.3 Un délai dans la livraison n’entraîne aucune responsabilité de la part de Iremia.

4.4 Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles, Iremia peut effectuer une livraison en plusieurs envois (livraison partielle). En cas de livraison partielle, aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client.

4.5 Si la réception de la marchandise échoue par la faute du client après trois tentatives, Iremia est en droit de se départir du contrat. Les paiements effectués, à l’exclusion des frais d’envoi et des frais additionnels éventuels facturés par l’entreprise de livraison sont immédiatement remboursés au client.

 

5. Conditions de paiement

5.1 Méthodes de paiement : afin de garantir un système de paiement sécurisé, Iremia accepte les paiements anticipés via …. les paiements par TWINT. Pour plus d’informations sur les conditions générales de Postfinance. Le paiement peut aussi être effectué sur facture via SWISSBILLING SA. Pour plus d’informations sur les conditions générales de SWISSBILLING SA.

5.2 Pour les paiements par carte de crédit ou par TWINT, le compte du client est débité au moment de valider la commande, sauf disposition contraire.

5.3 En cas de paiement sur facture, le paiement doit être effectué dans les 30 jours dès la validation de la commande.

5.4 Le client consent à la cession des créances de Iremia relatives au prix d’achat à des tiers, en particulier à SWISSBILLING SA.

5.5 a compensation avec des créances du client non reconnues ou non légitimement constatées est exclue.

6. Réserve de propriété

Iremia reste propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement intégral. Avant le transfert de propriété, une mise en gage, une cessation à titre de sûreté, une transformation ou modifications ne sont pas autorisées sans l’accord d’Iremia.

7. Retard de paiement en cas de paiement via SWISSBILLING SA

7.1 La facture, via SWISSBILLING SA, doit être acquittée dans les 30 jours dès validation de la commande conformément à l’article 2. Si aucun paiement n’a lieu dans les délais impartis, le client est en demeure (retard de paiement).

7.2 Lorsque le client est en demeure de paiement, il doit s’acquitter envers SWISSBILLING de frais de rappels. Les frais de rappels de SWISSBILLING sont de CHF 15.00 pour le premier rappel et de CHF 15.00 par rappel supplémentaire. Dans tous les cas, SWISSBILLING se réserve le droit de facturer, en sus, un intérêt moratoire et un dédommagement au sens de l’art. 105 CO. Si la facture fait l’objet d’un paiement en plusieurs tranches, le retard dans le paiement d’une des tranches convenues entraîne l’exigibilité immédiate du solde de la facture, en capital, frais et intérêts. À défaut de paiement après les rappels d’usage, la créance sera transmise à notre partenaire de recouvrement. Des frais de recouvrement seront mis à la charge client, à hauteur de 15% au moins du montant de sa créance, hors frais de poursuites ou de procédure.

8. Responsabilité

8.1 Iremia exclut toute responsabilité pour les violations du contrat à l’exclusion de dol ou de faute grave. Les violations commises par les auxiliaires et sous-mandataires sont également exclues de la responsabilité d’Iremia.

8.2 Iremia exclut toute responsabilité quant aux effets des produits sur le client. Les produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie. Le cannabidiol (cbd) est un constituant naturel de la plante de chanvre. Ce produit doit être utilisé comme indiqué sur l’étiquette. Des conseils médicaux professionnels doivent être obtenus avant d’utiliser des produits de chanvre.

8.3 Le client est tenu de mentionné avec exactitude ses nom et prénom(s), lieux de résidence et âge. 

9. Garantie

9.1 Iremia accorde une grande importance à la qualité des produits proposés sur son site. 100% naturelle, nous vous invitons à lire la fiche produit à l’intérieur de l’emballage pour assurer sa parfaite conservation. (Notamment pour les produits contenant du CBD).

En cas de problème de qualité avec la marchandise livrée, le client doit en informer Iremia sans délai par mail à l’adresse info@iremia-sarl.com. Le non-respect des recommandations de stockage par le client ne permettrait pas à Iremia de rentrer en matière sur une perte de qualité constatée.

9.2 Compte tenu de la sensibilité des produits, il n’y a pas de droit de retour ou d’échange sauf si la responsabilité d’Iremia était directement impliquée.

10. Protection des données personnelles

Iremia s’engage à traiter et utiliser les données personnelles du client en respect des lois en vigueur. De plus amples informations peuvent être obtenues à ce sujet en lisant la Politique de confidentialité disponible sur le site Internet d’Iremia ainsi qu’en cliquant sur le lien suivant : politique de confidentialité.

11. Dispositions finales

Si l’une des clauses de ces conditions générales de vente devait être en contradiction avec les lois en vigueurs ou s’avérer être inapplicable, la validité du contrat en lui-même ainsi que de ses dispositions n’en seraient aucunement affectées. Les dispositions légales pertinentes s’appliqueront en lieu et place de la clause en question.

11. For et droit applicable

11.1 Les présentes conditions générales et les contrats conclus avec Iremia sont soumis au droit suisse à l’exclusion des règles de droit international privé et de la Convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

11.2 Tous litiges, différends ou prétentions en liens avec les présentes conditions générales ou les contrats conclus avec Iremia ou se rapportant à ceux-ci seront tranchés par les tribunaux ordinaires du district de Lausanne dans le canton Vaud, en Suisse.

Date de publication : juin 2022